Intervention de Audrey Dufeu

Cet amendement et le suivant font suite à la mission d'évaluation que j'ai menée avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte dans le cadre du printemps de l'évaluation.

Comme vous le savez, nous cherchons à sortir de la tarification à l'activité – T2A. Nous avons prévu, aux articles 37 et 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, de nouvelles dispositions relatives au financement de la prise en charge des pathologies chroniques. Or mes collègues et moi avons évalué le forfait « insuffisance rénale » et observé que l'autodialyse et la dialyse à domicile restaient trop peu développées en France : seuls 7 % des patients concernés sont orientés vers ces soins, contre 25 % à 30 % dans d'autres pays européens.

L'amendement no 2109 vise à renforcer le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité. Il s'agirait de créer un malus applicable lorsque l'établissement de santé n'atteint pas les seuils minimaux requis en matière de recours à l'autodialyse et à la dialyse à domicile.