Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement tend à adapter l'expérimentation prévue par cet article aux hôpitaux des outre-mer. Dans le rapport qu'il avait remis en janvier 2019 à Mme la ministre des solidarités et de la santé, le professeur Jean-Marc Aubert soulignait l'inadaptation du modèle de financement des établissements hospitaliers aux spécificités ultramarines, qui subissent des surcoûts liés à leur situation géographique. Il proposait d'instaurer un modèle de financement mixte, mêlant une petite part de tarification à l'activité pour les actes de médecine et de chirurgie courants, des financements dans le cadre de la mission d'intérêt général pour les activités les plus lourdes et les plus coûteuses, et une dotation spécifique compensant les surcoûts des hôpitaux ultramarins. Des coefficients géographiques permettraient l'adaptation des financements aux réalités et aux handicaps structurels des établissements concernés.

Cet amendement de Mme Justine Bénin propose donc d'adapter cet article aux réalités ultramarines.