Intervention de Laetitia Avia

Merci pour ces explications. Notre objectif n'est pas de supprimer cette notion, mais de coller à la réalité du terrain. Concrètement, la contiguïté est assurée entre la buvette du palais Bourbon et le restaurant du huitième étage du 101 rue de l'Université, parce qu'on peut se rendre de l'un à l'autre sans sortir, en passant par le sous-sol. Mais je ne souhaite à aucune femme en travail de faire le trajet ! Les gynécologues de la maternité des Bluets considèrent que cette notion de contiguïté peut être un écran de fumée : ce qui importe, c'est un cahier des charges qui assure des conditions de transfert sécurisées.

C'est ce que nous souhaitons. Faisons confiance aux arrêtés que vous prendrez, faisons confiance aux acteurs de terrain, qui sauront évaluer si une maison de naissance est plus ou moins sûre si elle est située de l'autre côté d'une allée ou intégrée dans un immense bâtiment qu'il faut traverser de bout en bout.

Un prochain amendement, déposé par Justine Benin, emploie la notion de proximité. S'il vous convient, je suis prête à retirer le mien en sa faveur. Mais j'avais justement pris soin de renvoyer à un arrêté, pour que vous puissiez fixer les conditions précises d'application du dispositif.