Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Les crédits consacrés au tourisme sont répartis entre deux missions. L'essentiel ressortit à la mission « Action extérieure de l'État » et le reste à la mission « Économie ». Au sein de celle-ci, les crédits d'intervention consacrés au tourisme, qui s'élevaient à 1,8 million d'euros dans le projet de loi de finances pour 2017, servent essentiellement à déployer la marque « Qualité Tourisme » sur le territoire national et à accompagner les territoires, notamment les territoires ruraux, dans la structuration de nouvelles offres touristiques, mais aussi – et c'est sur ce point que j'insisterai – à développer des politiques sociales grâce au financement, à hauteur de 370 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2017, des dispositifs d'aide au départ en vacances des publics les plus modestes.

Or ce financement, qui prend la forme de crédits d'intervention de la Direction générale des entreprises – DGE – , est tout bonnement supprimé dans le projet de loi de finances pour 2018. En d'autres termes, la DGE ne dispose plus d'aucun moyen pour atteindre l'objectif pourtant mentionné dans le projet annuel de performance – PAP – afférent à la mission « Économie » consistant à « structurer l'offre touristique » et « faciliter le départ en vacances de tous les publics, notamment les personnes handicapées, les seniors et les personnes défavorisées ».

Mon amendement propose donc de réaffecter 1,2 million d'euros à la DGE afin de satisfaire à cet objectif politique. En proposant des crédits inférieurs de 40 % à ceux, somme toute modestes, votés l'année dernière, nous tenons compte de la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Nous sommes tous attachés aux dispositifs d'aide au départ en vacances des publics les plus fragiles ainsi qu'au maintien des crédits consacrés à la structuration de l'offre touristique dans les territoires ruraux.

J'observe qu'il n'a pas été très difficile d'augmenter en séance publique le montant des crédits pour soutenir les associations de consommateurs. Nous devrions donc parvenir, tous ensemble, à procéder à l'augmentation de crédits que je propose, qui n'est que de 1,2 million d'euros sur un budget total de la mission « Économie » s'élevant à 1,6 milliard d'euros ! Je vous demande donc très sincèrement, monsieur le ministre, d'accepter cet amendement au nom du Gouvernement. Il s'agit d'un budget bien modeste mais présentant un effet de levier extraordinairement fort.

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