Il concerne les expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé – ETAPES. La télémédecine permet en effet d'améliorer l'accès aux soins, en particulier et dans les zones sous-denses, et de faciliter le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, comme l'insuffisance cardiaque ou le diabète. De par leur maladie ou leur traitement face à la covid-19, ces patients ont des barrières immunitaires plus fragiles.
Les ETAPES encouragent et soutiennent financièrement le déploiement de projets de télémédecine sur l'ensemble du territoire. La loi prévoit qu'au terme de l'expérimentation, et en vue de sa généralisation, une évaluation médico-économique sera réalisée par la Haute Autorité de santé, qui fera l'objet d'un rapport transmis au Parlement par le Gouvernement avant le 30 juin 2021.
Avec cet amendement je propose qu'à l'appui de ce rapport d'évaluation, un comité scientifique soit chargé de déterminer les conditions appropriées pour anticiper l'éventuelle pérennisation de ces expérimentations, afin de permettre une généralisation plus rapide.