Sur les amendements identiques nos 339 , 743 et 1890 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis donc saisi de trois amendements identiques, nos 339 , 743 et 1890 , tendant à la suppression de l'article 33.
L'amendement no 339 de M. Pierre Vatin est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 743 .