Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 33
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà largement débattu de ce sujet en commission. Comme vous le savez, si la convention n'était pas prolongée, la représentativité des syndicats qui participeront aux prochaines négociations conventionnelles serait déterminée sur la base des dernières élections des unions régionales des professionnels de santé – URPS – et non des élections à venir, lesquelles se dérouleront en mars 2021. Cela poserait donc un réel problème de représentativité des signataires de la convention.
Néanmoins, je suis sensible à vos préoccupations. Certaines mesures sont en effet nécessaires pour que la médecine libérale puisse se réorganiser et répondre mieux aux défis actuels, et nous ne pouvons pas attendre trois ans. C'est pourquoi des négociations conventionnelles, particulièrement importantes, ont commencé le 17 septembre dernier. Je reste d'autant plus vigilant qu'elles concernent le service d'accès aux soins dont nous parlions tout à l'heure. Cependant, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
