Intervention de Thibault Bazin

Je suis surpris que vous abordiez un sujet aussi important par voie d'amendement, alors que nous aurions pu le traiter comme un article, avec une véritable étude d'impact.

Je profite de cet amendement consacré aux centres de santé pour rappeler que la suppression, en 2009, de l'agrément de l'autorité administrative préalable à l'ouverture d'un centre de santé a eu un effet pervers. Vous proposez, avec cet amendement, de réguler les ouvertures, mais j'aurais attendu autre chose. L'objectif initial était en effet de favoriser l'accès aux soins. Or nous avons constaté que ces centres de santé se sont installés surtout dans les hyper-centres, et non pas dans les espaces sous-dotés.

Votre amendement ne règle pas certains problèmes. En effet, certains centres, qui disposent de structures financières domiciliées à l'étranger, font appel à des praticiens dont la compétence n'est pas garantie ou enfreignent les règles déontologiques, notamment en matière de publicité. Je dois vous concéder, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, qu'une ordonnance de 2018 a posé des garde-fous, mais ils ne sont pas suffisants. Il faut donc renforcer notre législation, et je vous invite à compléter l'arsenal dont nous disposons en la matière en rétablissant l'agrément préalable, en alignant les règles déontologiques et régulant l'activité de ces centres.