Intervention de Olivier Véran

Nous arrivons à un amendement important, qui crée des droits nouveaux pour les professionnels libéraux. La crise virale a montré que nous avions besoin de plus de solidarité. Or, aujourd'hui, aucun professionnel libéral ne bénéficie d'indemnité journalière au titre de la maladie avant le quatre-vingt-dixième jour d'arrêt de travail. En outre, seuls les médecins, les auxiliaires médicaux, les experts-comptables, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement à partir du quatre-vingt-onzième jour, au titre du régime d'assurance invalidité-décès de leur section professionnelle. Cette garantie est insuffisante au regard des missions de notre protection sociale.

Cette situation a conduit le Gouvernement à créer des indemnités journalières dérogatoires et exceptionnelles, financées par l'assurance maladie, pour permettre aux libéraux de faire face à la première vague de la crise, notamment les travailleurs vulnérables et les professionnels ayant besoin d'arrêts de travail pour garde d'enfants. La Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, a ainsi versé à ce titre 270 millions d'euros au cours du printemps dernier.

Partant de ce constat, et à la demande unanime des professions représentées au sein de l'Union nationale des professions libérales, l'UNAPL, cet amendement vise à créer un dispositif contributif d'indemnités journalières d'arrêt de travail commun à l'ensemble des professionnels libéraux pendant les quatre-vingt-dix premiers jours de l'arrêt afin de leur garantir un revenu de remplacement dès les premiers jours.

Le pilotage du dispositif sera confié à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL, qui pourra calibrer le niveau de cotisations et des prestations de façon à tenir compte des spécificités propres aux professionnels libéraux. En outre, les sections professionnelles resteront compétentes pour prévoir, si elles le souhaitent, une indemnisation complémentaire à partir du quatre-vingt-onzième jour.

C'est un amendement important, je le répète, qui crée des droits nouveaux pour un grand nombre de Français jusqu'alors dépourvus d'une couverture d'assurance maladie en cas d'arrêt de travail.