Intervention de Emmanuelle Ménard

Vous vous fondez sur une proposition que l'Assemblée a certes adoptée en première lecture mais qui n'est pas encore aboutie pour généraliser une expérimentation. Je vous rappelle les arguments que j'ai exposés à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi : la mission première des sages-femmes consiste à donner la vie – la naissance. Il est vrai qu'elles peuvent désormais procéder à des IVG médicamenteuses, mais un acte chirurgical est une chose bien différente et doit être pratiqué par un médecin, non par une sage-femme. Il ne s'agit pas des mêmes pratiques !

Encore une fois, la loi autorise déjà les sages-femmes à procéder à une IVG médicamenteuse. Vous allez élargir leur champ d'action sans aucune étude d'impact ni donnée fiable sur les besoins réels des sages-femmes elles-mêmes, mais aussi des femmes qui décident de procéder à une IVG. En effet, la proposition de loi que nous avons examinée reposait sur des chiffres qui ne sont nullement confirmés ; M. le ministre lui-même les a remis en cause dans l'hémicycle. Les auteurs du texte évoquaient de 3 000 à 5 000 femmes contraintes de se rendre à l'étranger chaque année pour pratiquer une IVG parce qu'elles sont hors des délais légaux prévus en France, mais le ministre parlait plutôt de quelques centaines de femmes, 500 environ.

Autrement dit, nous nous fondons sur des données qui n'ont fait l'objet d'aucune expertise ni d'étude d'impact. Je m'oppose à cette disposition.