Intervention de Thibault Bazin

Je voudrais que soit inscrit au compte rendu – j'en profite pour saluer le travail des rédacteurs, qui n'est pas toujours évident du fait de notre habitude de nous interpeller hors micro – le fait que ces amendements présentent selon moi un problème de constitutionnalité. Je ne suis pas sûr que la mesure qu'ils prévoient relève du domaine de la loi ; elle a davantage trait à l'organisation des soins. Sans revenir sur le fond, je pense qu'un tel débat ne saurait être tranché par voie d'amendement au cinquième jour de l'examen à marche forcée du PLFSS.