Intervention de Delphine Bagarry

La création d'un congé de parenté égalitaire et effectif entraînerait des avancées notables pour l'accueil affectif des enfants, la gestion commune d'un ménage et l'égalité face à l'emploi entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement nous propose de porter le congé de paternité à vingt-huit jours, dont sept devront obligatoirement être pris. Cette proposition a été retenue dans le texte de la proposition de loi de Guillaume Chiche et du groupe Écologie démocratie solidarité adopté par la commission des affaires sociales le 30 septembre dernier. C'est bien, mais nous devons faire mieux.

Il en va tout d'abord de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le nouveau-né doit pouvoir bénéficier de la présence de ses deux parents dans sa première période de vie. Le rapport Cyrulnik et le rapport de l'IGAS nous le disent : l'attachement, le développement cognitif, le développement affectif, les comportements et la santé sont durablement liés à la présence des deux parents pendant les premiers jours de la vie, notamment les quatre premières semaines.

Il en va ensuite de la solidarité entre les parents dans la sphère familiale. Dans l'environnement le plus intime, le partage du temps de travail pour les tâches familiales – s'occuper du bébé, de la fratrie… – est un enjeu d'égalité, ne l'oublions pas.

Il en va enfin de l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes. En rendant obligatoire ce temps de congé de parenté, celui-ci perdra son aspect discriminant. Aujourd'hui, 45 % des salariés en CDD ne prennent pas leur congé de paternité de peur de connaître les mêmes difficultés d'employabilité qu'une femme, car la discrimination à l'embauche reste réelle. De même, 80 % des cadres prennent leur congé de paternité, mais nous savons que la tendance est à la baisse pour les ouvriers et les employés à faibles revenus, qui ne veulent pas subir de stigmatisation et souhaitent mettre toutes les chances de leur côté. Parce que le congé de paternité actuel est facultatif, beaucoup renoncent malheureusement à ce droit. Rendre le congé de parenté obligatoire revêt donc un enjeu de justice sociale. En obligeant l'autre parent à prendre le minimum de huit semaines, comme nous le souhaitions dans notre proposition de loi, on inciterait les employeurs à considérer de façon égale l'employabilité d'une femme et celle d'un homme.

Parce que le progrès social est réel, parce que nous devons participer à la construction d'une France moderne, nous nous devons d'être ambitieux. Osons un congé de parenté de douze semaines, dont huit obligatoires. J'aurais aimé que ce soit possible, pour nos enfants, leur bien-être, leur santé…