Intervention de Emmanuelle Ménard

Un congé de paternité allongé permettra évidemment aux pères de s'impliquer davantage dans les premiers mois de la vie de leur enfant, une période essentielle dont ils sont aujourd'hui de facto un peu exclus. J'ai été, comme vous tous, ravie d'entendre le Président de la République rappeler l'importance du père pour les premiers mois de l'enfant. Comme mon collègue Thibault Bazin, je suis un peu surprise du décalage entre ces déclarations et le contenu du projet de loi relatif à la bioéthique en cours de discussion au Parlement, mais je suis convaincue que le congé de paternité est une bonne chose.

Cependant, si ce congé porte peu préjudice à la vie des grandes entreprises, il n'en va pas de même pour les TPE et les PME, que le caractère obligatoire du congé peut parfois désorganiser. J'ai bien compris que ces questions sont actuellement débattues avec les partenaires sociaux, mais il est toujours un peu étrange de statuer sur des propositions qui ne sont pas complètement abouties.

Mon amendement vise à ne pas faire peser la responsabilité du non-respect de l'obligation de ce congé sur l'employeur. En effet, celui-ci ne peut pas en être tenu responsable lorsque le salarié n'a pas respecté le délai de prévenance ou lorsqu'il n'a pas souhaité lui faire part de sa situation personnelle. Ce sont des cas de figure qui arrivent : certaines personnes ne souhaitent pas, pour diverses raisons, aborder leur vie privée au sein de l'entreprise. Je connais autour de moi des pères qui n'ont pas voulu annoncer ou n'ont annoncé qu'à la dernière minute la grossesse de leur femme à leur employeur. Dans ce genre de cas, l'employeur ne peut pas être tenu responsable du non-respect de l'obligation du congé de paternité.