Intervention de Adrien Taquet

Défavorable, pour quatre raisons.

Ces amendements vident d'une partie de sa substance le projet d'allongement du congé de paternité en supprimant son caractère obligatoire.

Par ailleurs, dans les cas précis de contraintes incompressibles comme celles que vous avez évoquées, monsieur Ramadier, il relève du bon sens de ne pas imposer l'interdiction d'emploi, et je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi.

À l'inverse, ce n'est pas parce que le salarié informe son employeur tardivement qu'il peut être pénalisé en se voyant refuser des jours de congé obligatoires.

Enfin, et je réponds ici également à Mme Ménard, si le salarié n'informe pas son employeur de la naissance de son enfant, en toute logique, l'interdiction d'emploi ne pourra être exigée.

C'est souvent une question de bon sens, de logique et d'organisation ; ces cas de figure n'obligent pas à revenir sur ce qui est un des fondements de la réforme.