Intervention de Delphine Bagarry

Nous évoluons dans une société qui recherche l'égalité effective et où les discriminations liées à l'identité de genre sont légitimement dénoncées. Alors que la notion de famille évolue, il est nécessaire que le droit prenne en considération ces évolutions et soit davantage inclusif. C'est pour cela que nous souhaitions que le congé de paternité soit rebaptisé « congé de parenté », même si je n'ai pas pu défendre l'amendement qui le proposait.

L'amendement no 1538 rejoint cette préoccupation : nous proposons d'inscrire dans la loi que « l'ensemble des assurés, quel que soit le genre, l'orientation sexuelle de la personne concernée ou le mode de conception de l'enfant » puissent bénéficier du congé en question. En commission des affaires sociales, Mme la rapporteure m'a dit que cet amendement était satisfait ; cependant, vous n'êtes pas sans savoir que les violences liées aux discriminations touchant à l'orientation sexuelle sont en forte augmentation. Il me semble qu'une inscription explicite dans la loi montrerait la volonté du législateur de participer à la lutte contre les discriminations.