Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Ce sous-amendement vise à plafonner le montant de cette taxe affectée. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, l'avis sur les amendements identiques est favorable.
