Intervention de Adrien Taquet

Il a pour objet de compléter la liste des dérogations applicables en matière de prestations en espèces lors d'une crise sanitaire grave et exceptionnelle. Il offre ainsi la possibilité d'attribuer à titre exceptionnel, hors situations de maternité ou de paternité, une allocation de remplacement aux exploitants agricoles. Une dérogation de même nature a été instaurée en avril par voie d'ordonnance afin de permettre aux exploitants agricoles faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou devant garder leurs enfants, de se faire remplacer sur leur exploitation, et cette mesure est apparue très utile pour assurer la continuité de l'activité agricole. Nous proposons donc de prévoir une telle possibilité de dérogation en cas de crise sanitaire grave et exceptionnelle, à l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, ce qui permettra de mettre en oeuvre cette mesure par décret dans ce type de situation.