Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 1179 de M. Pierre Dharréville, 1191 de M. Philippe Chassaing et 2012 de Mme Gisèle Biémouret sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2089 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.