Intervention de Caroline Fiat

« Innovation », « disruptif », « novateur »… Un vocabulaire de start-up n'a pas vocation à intégrer le droit. Le vocabulaire du législateur doit être précis. En outre, la loi n'est pas là pour faire la promotion de tel ou tel médicament qui arrive sur le marché. Et ce n'est pas parce qu'un médicament est nouveau qu'il est meilleur que ses prédécesseurs ni qu'il est innovant. L'Agence européenne des médicaments l'a admis sans ambiguïté : « Nous reconnaissons que innovant ne veut rien dire de plus que nouveau. Ce terme est neutre par rapport au fait que le produit innovant est plus – ou moins – efficace ou sûr que les options de traitement déjà existantes. » L'usage du mot « innovant », sujet à interprétations juridiques, risquerait d'être source de complications.

Nous proposons d'en finir avec ce vocable inapproprié en supprimant le caractère innovant ou présumé tel des conditions définies à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique pour permettre l'accès précoce à un médicament. J'appelle votre attention sur le fait que cet amendement a été travaillé en amont avec Médecins du monde.