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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il vise à simplifier les exigences de motivation imposées aux prescripteurs dans le cadre de l'accès compassionnel.

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