Intervention de Olivier Véran

Nous avions débattu de cette question importante l'année dernière, madame Firmin Le Bodo. Alors rapporteur général de la commission des affaires sociales, j'avais été battu en commission, mais votre amendement avait finalement été repoussé en séance publique. Je tiens d'ailleurs à rétablir la vérité : M. Mesnier était déjà d'accord avec moi ; il n'a pas changé d'avis.

Je partage votre attachement à la diversité de l'offre de médicaments et suis favorable aux économies dans ce secteur. Je fais d'ailleurs totalement confiance aux pharmaciens pour procéder à des substitutions.

Toutefois, je rappelle l'historique : nous avons supprimé l'année dernière, sur injonction de l'ANSM, une disposition adoptée antérieurement, parce que celle-ci posait des problèmes en matière de traçabilité et de surveillance adaptée des patients. Si nous allons trop vite sur la question des biosimilaires, nous risquons de mal faire, et ce serait prendre un risque trop grand. Je vous demande donc de rejeter cet amendement, pour les mêmes raisons que l'année dernière.

Cela dit, le Gouvernement agit en faveur du développement des biosimilaires. Il mène des actions de communication et a défini de nouveaux schémas d'incitation qui favorisent l'interchangeabilité par le prescripteur à différents niveaux : achat par les hôpitaux, exécution des prescriptions hospitalières par la médecine de ville, prescription par les médecins libéraux.

Je sais que cette question vous tient très à coeur. Je m'engage à étudier, en liaison avec l'ANSM, les conditions dans lesquelles une substitution par les pharmaciens pourrait être autorisée et surtout à quelle échéance cette mesure pourrait intervenir. Les travaux ont d'ailleurs débuté sous l'égide de ma prédécesseure, à la suite de l'entrée en vigueur de la LFSS pour 2020. Cependant, le dossier a pris un certain retard en raison de la crise virale.

Votre amendement est prématuré. L'ANSM nous demande de tenir la position que je viens de vous exposer, et j'ai toute raison de lui accorder crédit.