Intervention de Alexis Corbière

Il s'agit cette fois d'un rapport sur un sujet qui nous préoccupe tous, celui de l'évasion fiscale. Celle-ci représente chaque année 80 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget de l'État, soit 20 % du budget. Ce manque à gagner ampute notre capacité à financer des politiques ambitieuses et à défendre les services publics.

Ce rapport évaluerait les moyens à dégager, notamment le nombre d'agents à recruter dans l'administration fiscale, et les dispositifs à mettre en place pour réduire la fraude fiscale de 40 milliards d'euros par an. Ce pourrait être aussi l'occasion d'évaluer certaines des propositions que nous avons versées au débat : obligation pour les entreprises de déclarer leurs résultats pays par pays ; création d'un impôt universel en soumettant chaque citoyen français aux impôts français, quel que soit son pays de résidence ; interdiction pour les banques françaises de toute activité dans les paradis fiscaux ; retrait de leurs licences bancaires aux établissements récalcitrants.