Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Il est important car son adoption enverrait aux industriels un signal fort quant à la volonté de notre pays de reconstruire son indépendance dans le secteur du médicament.

La crise du covid-19 a mis en exergue la dépendance sanitaire de l'Europe et de la France en matière de production tant de principes actifs que de médicaments. La nécessité de reconstruire notre indépendance dans ce domaine et de renforcer la sécurité de nos approvisionnements est désormais au coeur du débat public, nos discussions le montrent bien.

En dix ans, la France est passée du premier au quatrième rang des producteurs européens de médicaments. Sur les 315 nouveaux médicaments autorisés en Europe entre 2016 et 2019, seuls 25 sont produits sur le territoire français.

Le recul de notre souveraineté pharmaceutique tient à plusieurs phénomènes. L'une des causes centrales est la délocalisation des usines et la non-installation en France de nouvelles usines, en raison d'une politique de forte régulation des prix menée depuis 2010. Cette politique de régulation, purement comptable, hermétique à toute prise en compte de considérations de production industrielle, menace de réduire davantage encore notre souveraineté sanitaire et de dégrader notre classement parmi les nations productrices en Europe.

En France, l'industrie du médicament représente 270 sites de production, implantés sur l'ensemble du territoire, et emploie 98 528 salariés. La valeur de ses exportations s'est élevée à 27 milliards d'euros en 2018. Il est temps de réagir à la perte progressive de cet atout essentiel pour notre indépendance sanitaire et notre économie.

C'est la raison pour laquelle le législateur doit adapter d'urgence la politique de fixation du prix des médicaments, en demandant au CEPS, le Conseil économique des produits de santé, de prendre en compte des considérations de politique industrielle. Cette adaptation des missions du CEPS s'inscrirait dans un cadre budgétaire inchangé. Nous sommes en effet protégés par la clause de sauvegarde de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, mécanisme qui assure la maîtrise du taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie liées à la prise en charge des médicaments.