Intervention de Olivier Véran

L'amendement vise à ce que le CEPS considère de nouveaux critères lors de la fixation du prix des produits de santé, comme les investissements réalisés pour le maintien, la modernisation et le développement de l'outil de production dans l'Union européenne.

Personne ne nie la nécessité d'assurer notre souveraineté en matière de production, de stockage et de distribution des médicaments. La crise du covid-19 a effectivement mis en lumière cette nécessité, mais il en était déjà question auparavant. Des dispositions avaient d'ailleurs été prises en ce sens dans les précédentes LFSS.

Inscrire dans la loi qu'il faut tenir compte des considérations de politique industrielle pour fixer le prix des médicaments présenterait, à mes yeux, des inconvénients qui ne sont pas anodins. Si l'État est obligé de tenir compte du fait que l'outil de production est français ou européen, cela ne va guère l'aider dans la négociation du prix. En revanche, il importe de conserver la possibilité de tenir compte de ces critères dans le cadre de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM. Il convient de faire preuve de souplesse dans la discussion du prix de certains médicaments, en tenant compte du fait que leur fabrication coûte un peu plus cher, parce qu'ils sont produits localement et non à l'autre bout du monde par une main-d'oeuvre bon marché.

Je suggère par conséquent le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, sachant que l'objectif sera atteint grâce à l'accord-cadre, madame Firmin Le Bodo.