Intervention de Caroline Fiat

Les dépenses en médicaments menacent les équilibres des systèmes de santé du monde entier. La France, particulièrement exposée, a, elle aussi, dû faire face au prix délirant du principal traitement contre l'hépatite C : souvenez-vous, le Sofosbuvir, produit par le laboratoire Gilead, était vendu 28 700 euros alors que le pharmacologue Andrew Hill a démontré qu'il était rentable à partir de 62 euros !

L'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le groupe La France Insoumise avait réussi à trouver un accord avec le rapporteur d'alors, Olivier Véran, pour qu'un amendement allant dans le sens de la transparence soit voté. Cet amendement visait à inclure dans les critères de fixation du prix d'un médicament le coût effectif de la recherche et de la production. Ces informations sont en effet indispensables à la négociation des prix des médicaments avec l'industrie pharmaceutique.

Comment se fait-il que l'on paie en réalité deux fois le prix des médicaments à l'industrie pharmaceutique, une première en finançant la recherche et développement par des crédits d'impôts, une seconde par le remboursement de l'assurance maladie ?

L'amendement nous avait été suggéré par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament et d'autres associations comme AIDES, Sidaction et Médecins du monde. Adopté le 25 novembre dernier par des élus siégeant sur tous les bancs de l'Assemblée, il avait été néanmoins retoqué par le Conseil constitutionnel le 20 décembre, pour un motif de procédure, puisqu'il ne respectait pas le principe de l'entonnoir. Comme nous sommes en première lecture, cette censure ne pourra pas avoir lieu à nouveau ; nous pouvons donc adopter cette mesure très attendue et même historique qui avait obtenu l'avis favorable du Gouvernement l'an dernier.