Intervention de Olivier Véran

Monsieur le député, vous souhaitez dynamiser l'actualisation de la liste en sus, pour les dispositifs médicaux. Nous aussi. C'est une question importante, comme je l'avais indiqué dans un rapport qui portait notamment sur le financement des hôpitaux.

Pour qu'un dispositif soit radié de cette liste, plusieurs critères doivent être remplis. Il faut notamment que son prix soit suffisamment bas pour que sa réintégration à la liste dite « intra groupement homogène de séjour – GHS » ne présente pas de risque.

Vous savez en effet que seuls sont intégrés à la liste en sus les dispositifs dont le prix est supérieur à 30 % du montant total du prix du séjour hospitalier, et a donc un impact très fort sur celui-ci et sur la facturation par l'établissement de santé. Si l'on veut que les patients bénéficient des meilleurs dispositifs, il faut maintenir la liste en sus.

Nous veillons au dynamisme de la gestion de cette liste : seuls doivent y être maintenus les dispositifs dont le prix et surtout le caractère innovant le justifient. C'est là un travail du quotidien, dont beaucoup d'agents de l'administration se chargent en continu, et non une décision qu'on pourrait inscrire d'un coup dans la loi.

En tout cas j'essaie, en tant que ministre, d'impulser la dynamique, pour que les dispositifs qui doivent être radiés de la liste le soient.

Je vous demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.