Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La crise sanitaire a montré la nécessité de repenser notre approche de la régulation en centrant cette dernière sur les besoins de santé et l'évolution des prises en charge et non plus sur une approche purement comptable.

Aussi cet amendement vise-t-il à opérer un véritable changement d'approche dans la régulation, en invitant le CEPS à ne pas opérer de baisse de prix dès lors que l'augmentation des volumes résulte de celle de la démographie, de la hausse de la prévalence d'une pathologie, ou encore du transfert de prise en charge entre l'hôpital et la ville résultant du virage ambulatoire.

Cet amendement vise également à privilégier les mécanismes de paiement à la performance et de forfaitisation, en veillant à ce que les effets de la régulation s'inscrivent dans un cadre pluriannuel.