Depuis, nous travaillons avec Jean-Baptiste Moreau, dans le cadre de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, pour contrôler que cette expérimentation sera effectivement lancée. Ce sera le cas, grâce à la publication d'un décret pris par le Gouvernement tout récemment. Elle était très attendue, mais nous comprenons qu'elle ait pris du retard à cause de l'année que nous avons passée.
Cette expérimentation a été souhaitée très largement sur les bancs de cet hémicycle. Nous voulons qu'elle soit menée correctement.
Pour ce faire, – j'anticipe quelque peu sur la défense du prochain amendement, le no 2002 – nous proposons d'inscrire l'expérimentation dans une logique de souveraineté sanitaire.
À ce jour, il est prévu que les produits fournis dans le cadre de cette expérimentation soient gratuits, ce qui signifie que nous serons obligés de nous approvisionner à l'étranger.
Par ailleurs, les contours du cahier des charges de l'expérimentation restent assez flous, concernant aussi bien sa durée, que le nombre de patients pris en charge, ce qui prive les industriels susceptibles de s'engager de la visibilité nécessaire, et nous fait redouter qu'ils ne puissent répondre à ses exigences.
Enfin, nous proposons d'alléger la réglementation pour les agriculteurs de France susceptibles de se lancer dans l'expérimentation de la culture de chanvre à vocation médicale et thérapeutique, afin de faire émerger, si l'expérimentation était concluante et que ce dispositif soit généralisé, une filière du chanvre thérapeutique française. Cela nous assurerait une indépendance relative vis-à-vis des pays où cette culture s'est déjà largement développée, et qui ont acquis des parts de marché très importantes.