Intervention de Olivier Véran

L'année dernière, nous avons effectivement adopté à une large majorité un amendement ouvrant l'expérimentation du cannabis à usage médical ; j'en étais l'auteur et je n'ai pas changé mon fusil d'épaule.

D'ailleurs, en dépit de la crise sanitaire, j'ai demandé aux services de travailler afin que nous puissions publier les décrets et les arrêtés. Vous l'avez dit, le 9 octobre, le décret est paru ; un arrêté essentiel a également été publié la semaine dernière.

J'ai en outre organisé lundi une réunion technique avec l'ensemble des administrations concernées, notamment les responsables de l'ANSM, de la direction de la sécurité sociale, et de la DGS – direction générale de la santé – , pour faire le point et être en mesure de vous répondre.

Maintenant, quelles sont les prochaines étapes ? Il faut d'abord saisir la CNIL car l'expérimentation nécessite la constitution d'un fichier patients. Les délais de réponse sont d'ordinaire de quatre mois, mais j'ai demandé à ce que cela aille plus vite, et j'ai bon espoir que nous ayons la réponse plus rapidement, voire très rapidement.

Ensuite, il faut trouver le produit. Après vérification, il s'avère que les grands laboratoires pharmaceutiques français ne sont pas en état de produire rapidement du cannabis à usage médical. Nous serons donc obligés de l'importer pour démarrer l'expérimentation.

Un appel d'offres va donc être lancé à l'intention des laboratoires étrangers ; ils ont soixante jours pour y répondre et attendent généralement le dernier ou l'avant-dernier jour pour le faire – nous n'y pouvons rien, c'est la procédure des marchés publics.

J'ai demandé à ce que mes équipes et l'ANSM se tiennent ensuite prêtes à sélectionner en trois ou quatre semaines la meilleure offre pour les patients. J'appelle votre attention sur le fait que ce n'est pas simple. En effet, le cannabis peut se présenter sous différentes formes – huile, feuilles ou fleurs séchées, en vaporisateur, en crème ou en comprimé – , et dans différents dosages, notamment différents ratios THCCBD – tétrahydrocannabinolcannabidiol. Il faut ensuite vérifier la sécurité du produit et, puisque nous sommes dans le cas d'une importation de stupéfiant, s'assurer auprès des douanes que le laboratoire puisse l'exporter vers la France.

Parallèlement, en temps masqué pour ainsi dire, des programmes de formations destinées aux professionnels de santé ont été élaborés et les professionnels des centres de référence qui participeront à l'expérimentation ont été identifiés afin qu'ils soient formés sans perdre de temps.

Tout cela devrait nous amener au début ou à la mi-février, date à laquelle les premiers patients pourraient recevoir leur traitement – la mesure votée l'an dernier prévoyait certes une mise en oeuvre à l'automne, mais chacun comprendra que la crise sanitaire nous ait fait perdre un peu de temps.

Je souscris totalement à l'idée que nous devons développer et promouvoir une filière française de production de cannabis à usage médical. Soyons clairs, ce ne sera pas le marché du siècle, car la cible visée aujourd'hui, ce sont trois mille malades, et sans doute quelques dizaines de milliers à terme ; c'est donc sans aucun rapport avec le marché qu'ouvrirait une légalisation du cannabis récréatif.

Sachant qu'elle devra être soumise à des critères très stricts, il faudra du temps pour monter cette filière de production – de dix-huit mois à deux ans selon les acteurs. Or personne ne tient à ce que les patients attendent deux ans supplémentaires au prétexte que nous fonctionnons avec une filière française.

Se pose ensuite la question de la gratuité. La logique qui prévaut toujours en matière de recherche pharmacologique, c'est que ce sont les laboratoires qui payent. Il en va de même dans le cadre d'une expérimentation avec de la recherche et du développement : nous attendons des laboratoires des offres gratuites.

Or l'adoption de l'amendement et du sous-amendement nous contraindrait à rémunérer les laboratoires étrangers au bout de six mois pour mener une expérimentation en France permettant, demain, d'ouvrir le marché post-expérimentation à des médicaments étrangers, ce qui est contraire à ce que vous souhaitez.

Quant à l'amendement no 2002 , que M. Réda a présenté par anticipation, et auquel je réponds dans les mêmes formes, il vise à développer une filière française. Or, sur ce point, nous n'en sommes plus au stade de la loi – qui existe déjà – mais du décret. La rédaction de celui-ci est déjà en cours au sein des trois ministères concernés, la santé, l'agriculture, avec qui le dialogue est bon, et Bercy…