Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 1825 de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 2133 de M. Bernard Perrut et 2344 de Mme Gisèle Biémouret sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.