Intervention de Thomas Mesnier

Il s'agit d'un amendement de repli, auquel la commission a donné un avis favorable lors de la réunion organisée au titre de l'article 88. Il a pour objectif de permettre aux médecins d'informer le juge des libertés et de la détention, ainsi que l'ensemble des personnes ayant un intérêt à agir pour le patient, tout en clarifiant les modalités de saisine des proches du patient dans ce cadre.