Intervention de Martine Wonner

Je me demande si cela vaut la peine de défendre mes amendements, qui reçoivent tous un avis défavorable. Peut-être vaudrait-il mieux que je me rasseye, puisque M. le ministre ne prend même pas la peine de répondre.

Par respect pour tous les patients hospitalisés sous contrainte – ils sont beaucoup trop nombreux chaque année – , je vais défendre ces amendements, que j'ai pris le temps d'écrire. Peut-être M. le rapporteur général prendra-t-il celui de justifier un peu plus avant ses réponses ?

Il y a un rythme des saisines. Lors d'une même hospitalisation, un renouvellement immédiat d'une mesure d'isolement ou de contention mécanique, après la durée totale maximale définie au premier alinéa, doit absolument faire l'objet d'une information du juge des libertés. Il importe que ces patients, même s'ils sortent quelque temps de l'isolement, ne puissent pas y retourner sans que le juge en soit à nouveau informé.