Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement concerne le registre tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie. Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne plusieurs informations, dont le nom du psychiatre qui a décidé de la mesure, ainsi que l'identifiant du patient concerné.

Par cet amendement, je demande que l'identifiant soit anonymisé. Le registre, qui doit être présenté, à leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses délégués parlementaires, contient un identifiant qui pourrait révéler l'identité du patient. Celui-ci est identifié dans le registre par un IPP – identifiant permanent du patient – , qui attribue au patient un numéro lorsqu'il arrive pour la première fois à l'hôpital. Ce numéro reste valide lors des hospitalisations successives, contrairement à une identification externe, qui change à chaque hospitalisation.

Dès lors qu'il est possible d'identifier un patient par le biais de son IPP, il est donc indispensable de préciser que l'identifiant du registre doit être anonymisé.