Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 42
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
Il est déjà satisfait. L'alinéa 11 prévoit que « le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques », entre autres. Pour éviter que la même phrase ne figure deux fois dans le texte, je vous propose de retirer l'amendement. Sinon, l'avis sera défavorable.
