Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Avant l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement venant du Sénat, il sera certainement pris plus au sérieux que les miens.

Une commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par Patrick Hetzel, membre du groupe Les Républicains, et dont le rapporteur était Pascal Brindeau, membre du groupe UDI et indépendants, a rendu son rapport en septembre. Ces deux députés sont, eux aussi, probablement plus sérieux que moi, monsieur le ministre, mais je suis contente d'avoir enfin obtenu une réaction de votre part.

M. Brindeau estime la fraude sociale à 30 milliards d'euros par an, quand le magistrat Charles Prats – que vous prenez peut-être pour un hurluberlu, mais qui travaille sur le sujet depuis des années et qui vient de sortir un livre sur la question – l'évalue à 50 milliards d'euros par an. Tout le monde s'accorde à dire qu'il est très difficile d'avoir des chiffres précis : en effet, il n'est pas aisé de recueillir des informations auprès des organismes concernés, parce que ceux-ci n'effectuent pas de contrôles. En outre, ils refusent de répondre aux questions, pour ne pas dire plus.

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