Intervention de François Ruffin

Je me contenterai de vous citer un exemple. Avant même qu'EADS ne soit fondé, avant même la fusion entre l'Aérospatiale et l'entreprise allemande, la structure fantôme qui permettrait d'accueillir le siège d'EADS aux Pays-Bas, où les plus-values ne sont pas taxées, avait déjà été créée !

Voilà comment cela fonctionne ! Vous parlez de failles, à propos des Paradise papers, mais la racine du problème est bien plus profonde et détermine toute l'orientation de la fiscalité depuis trois décennies.

Les bases mobiles sont moins taxées car on redoute leur départ. Alors que l'impôt sur les sociétés était de 50 % au milieu des années 1980, ce qui ne posait pas de problème particulier, même sous Valéry Giscard d'Estaing, nous sommes aujourd'hui descendus, par paliers successifs, à 25 %, par crainte de voir partir ces sociétés.

Le projet de fiscalité que vous nous avez présenté cet automne procède de la même logique : par crainte que les riches ne partent et que leurs capitaux ne s'envolent, vous baissez leur fiscalité. Mais à l'inverse, vous n'hésitez pas à taxer fortement la base immobile, c'est-à-dire nous, notamment par le biais de la TVA. Du coup, les 10 % des Français les plus pauvres paient proportionnellement plus d'impôts que les 10 % les plus riches.