Intervention de Valérie Six

Cet amendement est issu de la recommandation numéro 28 du rapport de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

Tel qu'il est conçu, le RNCPS ne permet pas de retracer, dans le temps, les prestations reçues par un bénéficiaire. Sa forme actuelle ne doit être qu'une étape : à terme, il doit permettre de retracer, par NIR, l'ensemble des prestations sociales perçues tout au long de la vie. Un historique portant sur les cinq dernières années renforcerait efficacement la lutte contre la fraude. Tel est le sens de l'amendement.