Intervention de Olivier Véran

L'avis est défavorable pour les amendements nos 1528 et 1664 . Pour le no 1663, le Gouvernement partage, madame Grandjean, votre souci de mieux sanctionner la fraude. Le droit actuel permet la suspension du versement des prestations en cas d'obtention frauduleuse d'un NIR. Votre proposition aurait pour effet de limiter cette suspension à deux mois, alors que la durée de réexamen est parfois supérieure à ce délai.

Si votre objectif est de limiter les cas de fraude par utilisation successive de NIR frauduleux, il faudrait retravailler la rédaction de l'amendement, afin que le dispositif ne passe pas à côté de son but. Il y a deux options. Soit vous retirez l'amendement pour qu'on le retravaille en vue d'une adoption en deuxième lecture, soit l'Assemblée l'adopte maintenant et nous l'amenderons plus tard, ce qui me paraît plus compliqué. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de le retirer et de le retravailler ensemble.