Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1573 , 1014 , 168 et 1898 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1014 , 168 et 1898 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1573 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.