Intervention de Thibault Bazin

Je me réjouis de l'adoption en début de séance de l'amendement no 2666 de notre collègue Carole Grandjean, mais je ne suis pas sûr qu'il ait « la même portée » que ceux dont nous débattons.

Tout d'abord, tous ne s'insèrent pas dans la même partie du code de la sécurité sociale. Celui de Carole Grandjean, s'inscrit au chapitre 4 ter – dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude – du titre 1er du livre 1er, alors que les amendements identiques s'inscrivent au chapitre 3 du titre 3 du même livre.

Ensuite et surtout, l'amendement de Carole Grandjean fait référence à des éléments d'état civil alors que ceux que nous défendons renvoient, de façon plus large, à la production de pièces justificatives. Les fraudes ne sont pas seulement liées à des questions d'identité ; d'autres problèmes se posent en rapport avec les pièces justificatives – le rapport de Mme Grandjean et de Mme Goulet en fait état, et on peut en trouver de nombreux exemples. En conséquence, l'amendement du groupe Les Républicains couvre un spectre plus large de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Je vous propose que nous l'adoptions aussi.