Intervention de Emmanuelle Ménard

Je reviens un moment sur les précédents amendements, car le no 1590 que j'avais déposé avait la même rédaction que les deux autres et je ne comprends donc pas pourquoi il était en discussion commune avec ceux-là et non traité comme identique. Je me réjouissais d'avoir enfin un amendement adopté – et il aurait dû l'être puisqu'il était identique aux deux autres à la virgule près. Je vous prie, madame la présidente, de faire vérifier ce point par le service de la séance. Je n'ose imaginer que c'était fait exprès.

J'en viens au no 1428 rectifié. Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale, il semble souhaitable, avant la signature des conventions d'objectifs et de gestion entre l'État et les organismes de protection sociale, d'avoir une idée du montant des indus, frauduleux ou non. Cela permettrait d'apprécier la gestion de ces organismes et de fixer des objectifs pertinents.