Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Avant l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'aurais aimé m'exprimer sur la précédente série d'amendements, mais vous êtes allée trop vite, madame la présidente !

Pourquoi utilise-t-on la technique des demandes de rapports ? Nous souhaitons promouvoir des actions pour mieux lutter contre les fraudes, mais si nos amendements ne prennent pas la forme de demandes de rapports, vu qu'ils supposent des dépenses nouvelles – c'est par exemple le cas de la création d'une agence de lutte anti-fraude – , ils ne sont pas recevables.

Nous espérons néanmoins que ces amendements qui, en demandant des rapports, proposent en réalité des idées pour mieux lutter contre la fraude, retiennent toute l'attention du rapporteur général et du Gouvernement. Cela a pris beaucoup de temps à notre collègue Brindeau, à notre collègue Hetzel et à leurs équipes d'imaginer tous ces dispositifs.

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