Intervention de Brigitte Bourguignon

Le présent amendement est le miroir de celui dont nous avons discuté à propos de l'année 2020. Il actualise le montant de l'objectif de dépenses de la branche maladie pour prendre en compte l'avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale que le Ségur de la santé avait initialement prévu d'appliquer en mars 2021. Le Gouvernement propose ainsi d'augmenter ce montant de 0,7 milliard d'euros pour tenir compte de l'effet de cette application anticipée sur les établissements de santé. Son effet sur les dépenses des EHPAD est pris en compte dans la rectification de l'ONDAM 2021 et de l'objectif de dépenses de la branche autonomie – nous avons déposé des amendements en conséquence aux articles 45 et 50.

Je rappelle que la revalorisation salariale socle décidée dans le cadre du Ségur de la santé représente une augmentation de 183 euros nets par mois pour les personnels hospitaliers et ceux des EHPAD. Elle est rendue possible dès 2020. L'ONDAM 2021 intègre en année pleine cette revalorisation historique, qui représente 8,2 milliards d'euros de dépenses nouvelles.