Intervention de Thomas Mesnier

Je répondrai en même temps à la série d'amendements précédente, afin d'assurer au collègue Bazin que nous accordons toute notre attention à ces sujets.

Ces amendements identiques posent des problèmes techniques : consulter le comité en amont, au moment de la préparation de l'ONDAM, sera compliqué pour des raisons de calendrier ; ce le sera aussi s'il faut le faire après, une fois que l'ONDAM est voté, alors qu'il aura vocation à être exécuté.

En revanche, je vous rappelle que dans la dernière LFSS, un amendement a été voté qui va justement dans le sens de vos préoccupations, puisqu'il renforce considérablement le rôle du comité économique de l'hospitalisation publique et privée. Il est désormais chargé du suivi de l'application d'un protocole élaboré en son sein et qui établit les trajectoires pluriannuelles des ressources des établissements de santé publics et privés. Il me semble que cette disposition permet d'apporter aux établissements la lisibilité que vous appelez de vos voeux s'agissant de leurs propres ressources financières. Je demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.