Intervention de Brigitte Bourguignon
Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 45
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :
Il s'agit d'adapter la procédure d'alerte en cas de dépassement de l'ONDAM, afin de s'adapter à la situation actuelle et suspendre l'obligation pour les caisses d'assurance maladie, les organismes complémentaires et le Gouvernement de proposer des mesures de redressement s'il y a lieu.
