Intervention de Frédéric Petit

Je remercie le rapporteur de vouloir transformer sensiblement cet article du code de la sécurité sociale. J'avais moi-même déposé un amendement que j'ai retiré car, de toute façon, si je l'avais maintenu il serait tombé. Le contrôle en question est parfois tatillon et surtout répétitif. Vous savez que chaque pensionné dépend en moyenne de trois caisses de retraite différentes. Non seulement la procédure décrite par notre collègue Amélia Lakrafi est difficile mais il faut encore s'y soumettre trois fois dans l'année, parfois à trois moments différents. Le GIP a enfin apporté de la rigueur en proposant un recours au numérique. Au passage, il s'est aperçu qu'on ne parlait pas français dans tous les pays du monde, ce qui a simplifié la requête des autorités locales.

À travers ces amendements – et c'est pour cela qu'ils sont importants et que je vous suis, ainsi qu'au Gouvernement, extrêmement reconnaissant – , vous étendez enfin à l'ensemble des caisses le travail remarquable accompli par le GIP alors que jusqu' à présent celui-ci n'était que facultatif. Certaines caisses, parfois même adhérentes au GIP, continuaient ainsi à exiger des procédures de contrôle qui n'étaient pas dignes alors que la réponse aurait pu être obtenue par d'autres moyens.