Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, vous vous en doutez, les différentes missions que nous allons à présent examiner, et que j'ai l'honneur de conduire, ne sauraient s'exonérer de l'effort que le ministre des comptes publics demande à chacun des ministres qui se succèdent à cette tribune.

De quoi le ministre chargé des comptes publics serait-il le nom, s'il ne s'appliquait à lui-même, comme à son administration, les efforts et les ambitions de transformation qu'il affirme pour tous et qu'il essaie de mettre en oeuvre sous l'autorité du Premier ministre ? C'est la raison pour laquelle, vous l'avez constaté, les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'action et des comptes publics, sont stables par rapport à 2017, avec 10,9 milliards d'euros.

Cet effort, nous le devons en grande partie aux 1 450 réductions d'effectifs au sein du ministère, alors même que ces effectifs ont déjà fait l'objet de diminutions importantes, comme cela a été dit en commission. J'en profite d'ailleurs pour saluer l'ensemble des agents de la fonction publique de mon ministère et en particulier les agents de la Direction générale des finances publiques – DGFIP – qui démontrent, année après année, leur capacité à servir au mieux les intérêts du public, tout en participant activement au redressement de nos comptes.

Plusieurs exemples suffiront à vous convaincre, mesdames, messieurs les députés, que nous pouvons transformer le pays et assurer un meilleur service public avec moins d'agents, mais avec des services informatiques et numériques plus performants. La DGFIP a su faire preuve, vous le savez, et tous les Français le constatent, d'une modernité avant l'heure, dont elle récolte aujourd'hui les fruits. De même, les douanes, qui se trouvent aujourd'hui confrontées à des missions nouvelles, du fait du rétablissement des contrôles induits par le Brexit et de la menace terroriste, concourent à l'objectif de maîtrise de l'emploi public sans sacrifier à ces missions essentielles, notamment grâce au redéploiement des moyens humains et à la transformation numérique de notre administration.

Cette amélioration de la productivité n'est toutefois rendue possible dans la durée que par la modernisation de notre administration et de ses modes de fonctionnement. C'est pourquoi les crédits d'investissement qui permettent de conduire les projets informatiques et numériques de mon ministère sont en hausse de 38 % – plus 52 millions d'euros.

Chacun perçoit les limites de la politique du rabot, qu'il s'agisse des agents publics, des organisations syndicales, qui me l'ont signifié, ou même des cadres dirigeants de mon administration. Nous devons désormais nous engager dans une véritable transformation, choisir les politiques publiques que nous voulons mener et le service public que nous voulons rendre aux Français. C'est tout le sens du programme Action Publique 2022, que le Premier ministre m'a demandé de conduire auprès de lui. Pour la première fois, nous allons interroger en profondeur l'ensemble du périmètre de l'action publique, à savoir l'État et les opérateurs, les administrations de Sécurité sociale et les collectivités territoriales. Quelles missions doivent aujourd'hui être exercées par la puissance publique ? Comment ? Avec quels moyens ? Telles sont les questions que nous devons nous poser.

Si la révision générale des politiques publiques – RGPP – et la modernisation de l'action publique – MAP – ont permis de faire des efforts substantiels en termes de maîtrise des finances publiques, si elles ont pu pousser certaines administrations à se transformer, le non-remplacement comptable d'un fonctionnaire sur deux ou sur trois ne nous apparaît pas comme la solution et nous allons changer la façon de faire.

Cette démarche recouvre, vous le savez, trois objectifs : d'abord, une amélioration de la qualité du service public pour les usagers ; une amélioration, ensuite, des conditions de travail pour les agents du service publics ; une baisse des dépenses publiques, enfin, pour les contribuables. Je veux redire ici que la transformation doit nous permettre de faire des économies d'échelle tout en améliorant le service public. D'autres pays l'ont fait, et l'exemple italien est tout à fait intéressant à cet égard. Pour ce faire, nous avons un levier prioritaire, que je partage avec Mounir Mahjoubi, celui de la transformation numérique. Pour la première fois dans l'histoire de la République – osons l'emphase ! – 700 millions d'euros lui sont consacrés dans le projet de loi de finances, dont 200 millions d'euros d'autorisations d'engagement dès 2018.

Notre pays est riche de sa fonction publique. Je tiens à souligner l'excellent travail des parlementaires qui s'intéressent à cette question et à saluer, à travers eux, l'ensemble des élus de la République et des cadres de l'administration qui ont souhaité participer, avec la représentation nationale, au travail remarquable des rapporteurs spéciaux. J'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Je tiens à dire devant la représentation nationale combien nous sommes tous fiers du travail remarquable que les agents publics réalisent au service de nos concitoyens, qu'il s'agisse de la fonction publique territoriale, que j'ai bien connue en tant que maire, de la fonction publique d'État, que je commande désormais, à mon modeste niveau ou, bien sûr, de la fonction publique hospitalière.

Je suis profondément attaché au dialogue social au sein de la fonction publique et nous avons eu une trentaine de réunions depuis six mois. Depuis le jour où j'ai pris mes responsabilités, dire la vérité aux agents publics est, me semble-t-il, le premier gage de respect, et je sais qu'ils l'ont entendu, même s'ils ne partagent pas toujours ma conception de la réforme. Par le dialogue, nous parviendrons, j'en suis sûr, à préparer l'action.

La vérité, c'est que la situation budgétaire de notre pays nous a amenés à geler le point d'indice pour cette année…