Intervention de Cendra Motin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 148 « Fonction publique », dont j'ai repris l'étude cette année dans le cadre de mon rapport, comporte trois actions de ressort interministériel : la formation des agents, l'action sociale interministérielle et l'apprentissage. Il donne à voir une partie de la stratégie globale de ressources humaines mise en oeuvre par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique – DGAFP – , devenue Direction des ressources humaines – DRH – de l'État.

Le programme 148 pèsera en totalité un peu plus de 239 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement en 2018, auxquels il faut ajouter 2,94 millions de fonds de concours. C'est un budget stable par rapport à 2017, malgré les différés d'exécution qu'il doit prendre en compte.

S'agissant de l'action « Formation des fonctionnaires », les budgets des instituts régionaux d'administration – IRA – et de l'École nationale d'administration – ENA – sont cohérents avec les objectifs fixés pour chaque établissement. Une attention particulière est portée cette année à l'ENA, qui doit faire la preuve de sa mutation tant structurellement, par la diversification de ses recettes, que culturellement, afin que les cadres qu'elle forme figurent parmi les acteurs du changement engagé par le Gouvernement.

Le rayonnement international de l'ENA, dont l'excellence est très largement reconnue, lui permet de former aujourd'hui non seulement nos hauts fonctionnaires, mais également ceux de nombreux pays en Europe et dans le monde. Cette reconnaissance internationale est une source de revenus de plus en plus importante. Nous devons encourager et accompagner le développement tant de la formation des fonctionnaires étrangers que de la formation professionnelle continue. À elles deux, celles-ci ont contribué à hauteur de 5,4 millions d'euros au budget de l'ENA en 2016.

Dans le cadre du programme Action publique 2022, une réflexion sera menée pour définir les moyens d'offrir aux agents de la fonction publique un environnement de travail modernisé. Outre la DRH de l'État, acteur prépondérant dans ce processus d'accompagnement du changement, les élèves de l'ENA auront toute leur place dans cette réflexion. Il est d'ailleurs prévu que celle-ci implique pleinement tous les agents dans la définition et le suivi des transformations à venir.

Concernant l'action sociale interministérielle, qui représente la moitié du budget du programme, la tendance est, comme l'année dernière, à la baisse. Néanmoins, cette diminution est à relativiser car les actions menées au travers de ce budget viennent en appui des actions propres à chaque ministère. Des efforts continuent donc à être faits pour maintenir des prestations individuelles et collectives destinées à tous les agents. Il me semble important, dans une fonction publique aux métiers et aux budgets très disparates, de faire de ce fonds d'action sociale un véritable outil global de ressources humaines pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement personnel et l'innovation sociale. À ce sujet, je tiens à saluer la création de deux nouveaux fonds, dotés chacun de 1 million d'euros, l'un pour l'innovation en matière de ressources humaines, l'autre pour l'amélioration des conditions de travail.

Enfin, la troisième action porte sur l'apprentissage. Créée en 2016, elle reste à un niveau budgétaire stable, avec près de 30 millions d'euros. Dans l'optique de mieux faire connaître les métiers de la fonction publique et d'attirer de nouveaux talents, il semblerait intéressant de permettre à la DGAFP, DRH de l'État, de continuer à promouvoir l'apprentissage en soutenant financièrement les contrats correspondants dans les différents ministères. De ce point de vue, il semblerait tout aussi intéressant d'étudier une éventuelle simplification des formalités administratives liées à ces contrats et la pertinence de conserver en l'état le dispositif PACTE – parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État – , qui est en concurrence directe avec les contrats d'apprentissage.

Les changements importants qui s'annoncent dans la fonction publique et les problématiques de management qui vont en découler, la promotion des politiques sociales innovantes et l'accompagnement de l'intégration de nouveaux talents sont autant de chantiers qui devront être menés par la DRH de l'État. Il convient de continuer à développer et à déployer une stratégie globale de ressources humaines pour les trois versants de la fonction publique. Le programme Action publique 2022 sera, de ce point de vue, un rendez-vous essentiel pour imaginer et penser ensemble les services publics de demain.

Un mot, enfin, sur les crédits non répartis, dotés pour 2018 de 714,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 414,5 millions en crédits de paiement. Ils permettront, entre autres, d'absorber, à hauteur de 290,5 millions, une partie des dispositifs de compensation de la hausse de la CSG pour l'ensemble des salariés des trois fonctions publiques. Le coût total de cette hausse étant plus important, le Gouvernement proposera également, pour garantir le maintien du salaire net des agents, la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité et une révision des budgets de masse salariale de chaque ministère.

Pour conclure, je souhaite souligner, comme on l'a maintes fois répété, que le titre du rapport est trompeur : il pourrait laisser penser que la masse salariale des agents publics, qui constitue tout de même le premier poste de dépense de l'État, avec un budget de 130 milliards d'euros hors opérateurs, en est le sujet principal. Or, il n'en est rien. D'ailleurs, aucun rapport, à ce jour, ne fait l'analyse globale de la masse salariale des fonctions publiques. Avec une DGAFP devenue DRH de l'État et des chantiers stratégiques à mener pour l'ensemble des trois versants de la fonction publique, il me semble que cette vision d'ensemble devient hautement pertinente. C'est pourquoi je souhaite renouveler aujourd'hui la demande formulée dans mon rapport : créer une annexe budgétaire retraçant l'évolution de la masse salariale agrégée de l'État, qui serait déposée en même temps que les projets annuels de performances.