Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

En cette période où le virus circule de nouveau très vite, il est inconcevable de supprimer ces systèmes de traçabilité. Ces systèmes sont indispensables pour identifier les personnes infectées. Le Conseil scientifique a souligné leur rôle important et la CNIL n'a absolument pas remis en cause leur utilité.

S'agissant de la durée de conservation, elle concerne uniquement les données pseudo-anonymisées, qui sont détruites au plus tard trois mois après leur collecte.

Il est donc démesuré de vouloir supprimer cet article. Avis défavorable.

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