Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la simplification et la dématérialisation sont des sources de gains de productivité significatifs, qui permettent à la mission de réaliser d'importantes économies d'un point de vue comptable, et c'est tant mieux. Nous devons poursuivre en ce sens car cela contribue à libérer notre pays. Toutefois, s'il est bien de libérer, il faut, en contrepartie, protéger ou du moins accompagner. Car si la simplification est également source de gain de temps pour les administrés avec la fin du papier, elle peut rimer avec angoisse pour d'autres.

Dans ce processus de dématérialisation, il semble nécessaire de porter une attention particulière aux populations les plus vulnérables, aux personnes qui ne disposent pas des outils informatiques, des connaissances ou des compétences pour profiter de la dématérialisation, et de s'assurer qu'un accompagnement et des solutions alternatives sont effectivement prévus pour ces populations.

Je pense à ces milliers d'aînés, que nous recevons dans nos permanences ou dans les CCAS – centres communaux d'action sociale – , qui sont de bonne foi mais qui, depuis 2016, n'ont pas pris l'habitude de déclarer leurs revenus sur internet et sont dans l'embarras quand, devant l'administration, ils ne retrouvent pas leurs déclarations. Je pense aux personnes qui sont loin de l'emploi et souvent loin du numérique. J'en profite pour souligner le travail formidable réalisé par les Maisons de l'emploi, qui oeuvrent à réduire cette fracture du numérique que la dématérialisation peut creuser.

Ma question est simple : avez-vous prévu d'évaluer les conflits et les procédures que la dématérialisation fera naître ? À l'heure où les administrations – je pense notamment à l'administration fiscale – quittent nos bourgs et les chefs lieux, qu'avez-vous imaginé pour accompagner ceux qui vivent le numérique et la dématérialisation comme des obstacles ?

Je tiens également à appeler votre attention sur un point qui concerne les ressources humaines en particulier : le recrutement des hussards noirs de la République, de ceux qui ont la lourde charge de l'instruction et de l'apprentissage des jeunes afin de les préparer à devenir des citoyens responsables et éclairés. Je fais évidemment référence, monsieur le ministre, au rapport de la Cour des comptes du 4 octobre dernier, qui qualifie le système de gestion des enseignants par l'éducation nationale de rigide, coûteux et peu efficace, ce qui a des conséquences directes sur nos territoires et le cursus des élèves. Chacun peut le vérifier en se rendant dans les écoles, les collèges ou les lycées : s'il y a, sans doute, une crise des vocations, elle n'est pas la seule raison.

Monsieur le ministre, votre collègue Jean-Michel Blanquer a déjà pris des mesures qui vont dans le bon sens, comme le recrutement d'un nouveau DRH. Rien ne doit être fait dans la précipitation, j'en conviens. Toutefois, vous connaissez notre attachement à l'éducation nationale et cette situation préoccupe les députés du groupe MODEM et apparentés : ces problèmes de gestion ne peuvent continuer de ternir ni l'image de cette institution ni, surtout, son efficacité.

C'est parce que nous sommes convaincus que vous saurez relever le défi de la dématérialisation et trouver des solutions pour permettre à nos services publics d'être plus efficaces, que le groupe MODEM et apparentés votera évidemment les crédits de cette mission.

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